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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES D’ACCESSOIRES ET DE
MATERIELS SUR LE SITE www.als-motoculture.fr

PRIX :

Les prix du site destinés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ALS Motoculture se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ces articles sur le site, tout en s’assurant que les commandes en cours bénéficient encore des tarifs qui étaient en vigueur au moment de l’enregistrement de cette dernière. Les marchandises demeurent la propriété d’ALS Motoculture jusqu’à ce que le montant du règlement soit crédité auprès de notre service financier.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

Sur notre site internet, un petit rond de couleur à l’extrémité de la ligne de l’article indique si le produit est disponible (couleur verte) ou indisponible (couleur rouge). Nos offres promotionnelles et nos tarifs sont valables tant qu’ils sont à l’écran sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles n’étant pas en stock, les délais dépendent de nos fournisseurs. Si un produit ou un article de votre commande vient à être momentanément indisponible, vous serez immédiatement informé par téléphone, fax ou e-mail. Vous pourrez donc décider librement de maintenir ou non le ou les articles indisponibles.

Si vous maintenez la commande de l’article : nous vous informerons du délai de livraison après avoir eu la confirmation par nos fournisseurs.

Si vous annulez la commande de l’article : vous serez immédiatement remboursé si votre compte à été débité (pour les paiements en ligne et CB) et dans les trente jours si c’est un paiement par chèque, sauf accord particulier avec le client.

CONFORMITÉ ET NORMES DES ARTICLES :

Tous les articles visibles sur le site sont des produits de marques connues qui sont aux normes de conformités et de sécurités françaises. Si vous constatez, dans un délai de 7 jours à réception de la commande, un défaut de conception de votre article, veuillez nous faire parvenir par écrit votre réclamation à l’adresse e-mail suivante : contact@als-motoculture.fr ou par fax : 03.29.28.70.69, si votre réclamation s’avère justifiée, nous vous proposeront de vous rembourser ou de vous échanger le ou les accessoires. Pour tout autre problème de dégradations de produits dans les transports, se reporter au chapitre livraison.

COMMANDES ET VALIDATION :

Les commandes seront passés en ligne sur le site internet www.als-motoculture.fr, pour ces dernières vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Pour toutes autres formes de commandes : Téléphone 03.29.28.70.65, fax 03.29.28.70.69, bon de commande…. Et sauf accord contraire avec nos services, les commandes ne seront expédiées qu’à réception du règlement. Les commandes passées avant 15 heures seront traitées dans la journée, puis expédiées (sauf pour les commandes comportant des articles non disponibles ou non stockés.).

LIVRAISON :

Nous livrons exclusivement en France métropolitaine, nos produits ou accessoires sont acheminés dans leurs cartons ou emballages d’origine, ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de votre commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits dans une même commande et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai d’expédition sera basé sur le délai le plus long. Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours pour la livraison des accessoires après traitement et payement de la commande. Elles seront expédiées par les services de la poste ou par un service de messagerie et par un transporteur pour les colis volumineux. Toutes les livraisons se feront contre signature à réception. Les frais de ports sont indiqués dans votre panier de commande. Les délais de livraison sont indiqués approximativement et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités. En cas de retard de livraison, n’hésitez pas à nous contacter du mardi au samedi de 9h à 12 h et de 13h30 à 18h00 au 03.29.28.70.65, nous nous renseigneront auprès du transporteur pour en connaître les raisons. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, pour tous problèmes constatés lors de la réception de votre colis, il est impératif de poser des réserves sur le récépissé du colis et de confirmer ces dernières dans les 72 heures chez le transporteur.

PAIEMENT :

Le règlement de vos achats sur le site www.als-motoculture.fr s’effectue en toute sécurité via LA BANQUE POPULAIRE et System Pay. Sont acceptées les cartes :
VISA, EURODARD/MASTER CARD et autres cartes bancaires françaises. Pour les paiements par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l’ordre d’ALS Motoculture et envoyé à ce même nom au 15 bis rue du Général de Gaulle 88120 VAGNEY. L’encaissement du chèque sera immédiat et la commande envoyée dès acceptation bancaire de ce dernier. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

DÉLAI DE RÉTRACTATION :

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs (lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jourb ouvrable suivant) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Le client devra alors renvoyer les marchandises dans leur emballage et leur état d’origine dans les délais cités cidessus.

Après acceptation du retour et contrôle de la marchandise, le remboursement interviendra par chèque bancaire dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à l’adresse indiquée lors de la commande.

Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

SITE INTERNET ET RESPONSABILITÉ :

Les photos affichées sur le site sont non contractuelles, il est préférable de se reporter sur le détail de l’article ou de la machine pour en connaître les descriptifs précis. Si vous avez le moindre doute ou si vous souhaitez des renseignements plus approfondis, n’hésitez pas à nous contacter aux numéros indiqués à la rubrique contact au bas de cette page. D’autre part, la responsabilité d’ALS Motoculture ne saurait être engagée pour tous les désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet (présence d’un virus, intrusion extérieure, rupture de service…..).

LOI INFORMATIQUE :

La société ALS Motoculture s’engage à ne pas divulguer les renseignements éventuels que vous pourriez nous fournir dans le cadre de vos commandes selon la loi en vigueur.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION :

Le présent contrat est soumis à la législation du droit français, en cas de litige de toutes natures ou de contestations relative à l’utilisation du site www.als-motoculture.fr, seul les tribunaux de Remiremont et Epinal seront compétents.

CONTACT :

ALS Motoculture
15 bis rue du Général de Gaulle
88120 VAGNEY (Vosges)
Tel : 03.29.28.70.65
Fax : 03.29.28.70.69
E-mail : contact@als-motoculture.fr
Site : www.als-motoculture.fr
N° Registre du Commerce : 434 121 422
N° INTRA : FR834 341 214 220 0035

Horaires bureau :
du mardi au vendredi : matin 9H00 – 12H00 après-midi 13H30 -19H00
Samedi : matin 9H00 – 12H00 après-midi 14H00 -17H00

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